Son rôle...
Il s'agit d'un organisme consultatif, créé dans tous les établissement relevant de la Fonction Publique Hospitalière, par lequel le Personnel peut donner son avis, par la voix de représentants élus lors d'une consultation qui a lieu tous les 3 ou 4 ans.
Sa composition...
- Le Directeur de l'Etablissement,Mr PIGALE, est Président de droit de cette instance ; il y représente l'Administration
- Le Personnel y est représenté depuis le scrutin du 23 Octobre 2007 par :
CATEGORIES A ET B
- Madame PLISSON Claudette, titulaire CFDT
CATEGORIE C
- Monsieur AUROS Cyril, titulaire CFDT
- Monsieur BOUMANSOUR Hassan, titulaire CFDT
- Madame BIDAULT Marie-Josée, suppléante CFDT
Lors de chaque séance, le Comité Technique d'Etablissement élit un secrétaire.
Le Directeur peut se faire accompagner par une personne de son choix.
Ses attributions...
Le Comité Technique d'Etablissement est obligatoirement consulté sur :
1°) les projets de délibération mentionnés à l'article L. 6143-1
2°) les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel
3°) la politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation
4°) les critères de répartition de la prime de service, et de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité
Il est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et reéls de l'établissement.