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Son rôle...

VoteCette instance est obligatoire dans les établissements assurant un hébergement ou un accueil de jour continu ce qui est le cas du Foyer de l'Enfance.

Toutefois, elle n'est pas obligatoire dans les établisements qui accueillent majoritairement des enfants de moins de onze ans. Vu le flux des enfants accueillis au Foyer de l'Enfance, cette notion est variable en cours d'année.

Le conseil de vie sociale (CVS) donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou d'un service particulier, notamment sur :

Le conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, Monsieur PIGALE, Directeur de l'Etablissement, ou à la demande des deux tiers de ses membres.

 

 

Sa composition...

- Le Directeur de l'Etablissement, Mr PIGALE, Président de droit, ou son représentant

- deux représentants des enfants accueillis

 

 

 

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